Intervention de André Reichardt

Le choix qui a été fait vise à faire payer chacun, quelle que soit sa situation. Il valait mieux se contenter de « boucher les trous de la raquette », en réglant le cas des élus qui n'étaient pas protégés. Mais faire payer les élus qui cotisent déjà, sans aucune compensation, engendre un malaise grandissant.

Dans mon département, de nombreux élus qui cotisent déjà en qualité de retraités se voient à nouveau appliquer une cotisation sur leurs indemnités, c'est incompréhensible. Donner une couverture sociale digne de ce nom aux élus qui en sont privés est une cause noble. Il faut s'arrêter là.

J'ai une question complémentaire sur la fiscalisation de ces indemnités. Certains élus locaux m'indiquent parfois que ces indemnités seraient fiscalisées au premier euro, sans prendre en compte les prélèvements sociaux. Il s'agit peut-être d'une erreur, mais peut-on me donner des assurances sur ce point ?

Nicolas Hubert, Direction de la Sécurité sociale - En matière sociale, ce qui est assujetti à l'impôt sur le revenu c'est le revenu brut - incluant les cotisations salariales - et la CSG non déductible. Il n'y a pas de cas où les cotisations patronales sont assujetties à l'impôt sur le revenu.