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Intervention de Christophe Peyrel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux »
Christophe Peyrel, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) :
Ces frais sont pris en compte de manière forfaitaire dans la FRFE. La question que pose Mme Jury revient à celle que vous avez posée, Monsieur le président, à savoir : la FRFE peut-elle être prise en compte ? À ce stade, ce n'est pas un projet sur lequel le gouvernement travaille.
Les représentants des administrations que vous avez devant vous ont bien compris les messages et l'urgence que vous invoquez. Cela va donc remonter rapidement vers les instances politiques responsables.
