Intervention de Philippe Gosselin

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux »

Philippe Gosselin, représentant de l'Association des maires de France :

Vous minimisez les chiffres quand vous dites que cela ne concerne que 4 % des 520 000 élus locaux. Ce n'est pas vrai, car il ne faut pas prendre la totalité des élus municipaux et des conseillers généraux. Très peu sont en réalité indemnisés : maires et adjoints ; parfois dans certaines villes, et très rarement, pour ne pas dire jamais, dans les communes rurales, il y a des conseillers municipaux délégués qui sont indemnisés. J'estime à environ 120 000 le nombre d'élus indemnisés. Donc 20 000 sur 120 000, nous ne sommes plus à 4 %, c'est beaucoup plus. En réalité, en dehors des communes rurales de moins de 1 000 habitants, dès qu'il existe une intercommunalité et que l'on franchit les 1 000 habitants, la question se pose. Il y a donc un impact sur l'ensemble du territoire national. Ce n'est pas 4 %.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion