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Intervention de Christophe Peyrel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux »
Christophe Peyrel, sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) :
Pour la partie qui me concerne et qui concerne le statut de l'élu, il y a la proposition de loi de Mme Gourault et de M. Sueur. C'est le véhicule législatif le plus proche et qui traite du statut de l'élu.
