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Intervention de Jean-Claude Peyronnet
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2013 : 1ère réunion
Table ronde « la sécurité sociale des élus locaux »
Jean-Claude Peyronnet, président :Si le Gouvernement voit que c'est une mesure raisonnable, peut-être peut-il la reprendre.
