Intervention de Michelle Demessine

Réunion du 27 janvier 2005 à 15h00
Droits des personnes handicapées — Adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission mixe paritaire

Photo de Michelle DemessineMichelle Demessine :

...consistant malheureusement à détricoter le texte en deuxième lecture, permettant notamment d'assouplir les obligations en matière d'accessibilité, de limiter l'intégration scolaire ou d'étendre les ressources prises en compte pour le calcul de la prestation de compensation, ...

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