Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean Bergougnoux
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment association française du gaz équilibre des énergies effinergie
C'est imputable au comptage de l'énergie consommée en énergie primaire, qui pénalise l'électricité avec un coefficient multiplicateur de 2,58. D'ailleurs, dans la comparaison évoquée tout à l'heure, le logement chauffé à l'électricité ne peut pas respecter la réglementation thermique, car il consomme 20 % d'énergie primaire en plus que son homologue chauffé au gaz.
Lors des discussions du Grenelle, il avait été suggéré d'introduire une modulation du plafond de consommation d'énergie primaire en fonction des émissions de CO2, sur le modèle du coefficient correctif de 0,6 admis pour le chauffage au bois.
Le coefficient multiplicateur pour l'électricité est appelé à baisser si l'on conjugue la limitation en 2025 de la part d'énergie nucléaire à 50 % de la production nationale, et l'augmentation de la part d'énergies renouvelables : il passera en dessous de 2, c'est-à-dire deviendra moins contraignant que si toute l'électricité française était produite par des centrales thermiques à gaz (avec un rendement de 55 %). Du reste, l'ADEME anticipe cette situation dans ses travaux sur la réglementation thermique 2020, puisqu'elle y revient à un comptage de la consommation en énergie finale.
