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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Louis François
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment association française du gaz équilibre des énergies effinergie
Pierre-Louis François, Groupe Atlantic :
La nouvelle réglementation thermique RT2012 a délaissé la fixation de la qualité des joints de ventilation, et se trouve en régression sur ce plan par rapport à la RT2005.
