Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre-Louis François
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment association française du gaz équilibre des énergies effinergie
Pierre-Louis François, Groupe Atlantic :
Ce constat ne vaut que pour les maisons individuelles, car les chauffe-eau thermodynamiques ne sont pas référencés par la RT2012, alors qu'ils l'étaient par le label « BBC Effinergie » qui a servi de précurseur à la nouvelle réglementation thermique. L'innovation est clairement bloquée s'agissant de la mise au point de chauffe-eau thermodynamique en mode centralisé pour les logements collectifs. En outre, les chauffe-eau solaires connaissent un recul dans les constructions de logements collectifs à l'image du recul constaté pour les maisons individuelles.
