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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sébastien Lefeuvre :
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 29 octobre 2013 : 1ère réunion
Audition de plusieurs associations impliquées dans la mise en oeuvre de la réglementation sur les économies d'énergie dans le bâtiment association française du gaz équilibre des énergies effinergie
Sébastien Lefeuvre : :
Une manière de recueillir une information sur les limites du dispositif réglementaire actuel en matière d'innovation serait d'auditionner les « recalés » du titre V.
