Intervention de Marie-Christine Blandin

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en quelque sorte une « TVA réparation » que nous proposons via le présent amendement.

Trop souvent, le rachat d’équipements neufs est privilégié par rapport à la réparation du matériel endommagé. En effet, à l’heure actuelle, il est parfois impossible de trouver les pièces nécessaires à la réparation. Et, quand ces dernières sont disponibles, faire réparer un bien coûte quasiment aussi cher que d’en acquérir un nouvel exemplaire neuf. Chacune et chacun d’entre nous a sans doute, en tant que consommateur, déjà été découragé par tel ou tel dépanneur lui disant : « Vous feriez mieux d’acheter un équipement neuf ! »

Cette situation est bien regrettable car la réparation et le réemploi permettent de prolonger la durée de vie des objets, donc de réduire la production de déchets et, partant, de protéger la planète. Parallèlement, la production de biens neufs concourt à la raréfaction des matières premières, nécessite moins de main-d’œuvre et doit donc être rationnée.

Aussi, il est essentiel d’inciter les activités de réparation afin qu’elles deviennent une réelle solution alternative. L’objet de cet amendement est ainsi de proposer un taux réduit de TVA sur les activités de réparation et sur la vente des produits de seconde main issus de cette filière. Ce sont des secteurs porteurs, au cœur de l’économie sociale et solidaire, vecteurs de création d’activité.

D’un point de vue environnemental, ces domaines sont complémentaires de la lutte contre l’obsolescence programmée. Menées conjointement, ces deux politiques contribuent à augmenter la durée de vie des biens et donc à réduire les déchets et le gaspillage des ressources. Je souligne que le rapport de Thierry Libaert, voté par le Conseil économique et social européen, recommande de valoriser l’activité de réparation. Pour atteindre ces objectifs, une incitation fiscale par le biais d’un taux réduit de TVA me semble justifiée.