Intervention de François Marc

Avant tout, je souhaite la bienvenue à l’ensemble de nos collègues pour la suite des débats que nous consacrons au projet de loi de finances pour 2014.

Après l’article 7 quater, un certain nombre d’amendements restent à examiner, qui tendent également à instaurer de nouveaux taux réduits de TVA. L’examen du présent amendement m’offre, en ce début d’après-midi, l’occasion de rappeler les propos que j’ai consacrés hier à ce sujet.

Concernant le taux réduit de TVA, la commission des finances considère que nous devons nous limiter strictement aux dispositions adoptées par le Gouvernement, d’une part en faveur du secteur de la culture, d’autre part en faveur des travaux à vocation énergétique. J’ajoute que, derrière ces chantiers, figurent un certain nombre de travaux annexes au sujet desquels nous avons réservé notre position. En effet, M. le ministre s’est engagé à nous apporter toutes les précisions utiles à leur définition. Lorsqu’on remplace une chaudière, il peut se révéler nécessaire de mener des travaux dans la pièce où elle se trouve, pour y réaliser quelques aménagements complémentaires. Ces critères pourraient être pris en considération selon les précisions qui nous seront, à n’en pas douter, données sans tarder.

En revanche, pour tous les autres domaines où un taux de TVA à 5, 5 % est suggéré, la commission émet un avis défavorable. On ne peut pas entrer dans ce processus de réduction des recettes de l’État !

J’attire votre attention sur ce point, que M. le ministre a déjà relevé : par les votes qu’il a émis hier, et qui n’étaient pas conformes à ceux que j’avais préconisés – mais le Sénat est souverain –, ont été retranchés plus de 10 milliards d’euros au budget de l’État. Je le regrette profondément, et je ne souhaite pas que la Haute Assemblée accuse encore ce déficit par de telles dispositions. Dès lors, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble des amendements en question, même si je souscris souvent aux buts recherchés à travers eux. C’est vrai qu’il faut être attentif à un certain nombre de secteurs. Hier, nous avons évoqué la question du bois de chauffage ou encore celle des centres hippiques. Ces nombreuses causes méritent notre intérêt à tous, et nous sommes sensibles à leur sort.

Cela étant, nous sommes animés par une préoccupation budgétaire, et je représente la commission des finances, laquelle s’est clairement prononcée : il faut préserver l’équilibre de nos finances publiques, en améliorer si possible le solde et, quoi qu’il en soit, ne pas creuser davantage le déficit public de la France au terme de l’examen du budget par la Haute Assemblée.

Je le répète, dans ces conditions, j’émets naturellement un avis défavorable sur cet amendement, comme sur divers autres qui suivront.