Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cet amendement est strictement identique au précédent, et je crois pouvoir dire que je souscris aux propos de Mme Beaufils. Dans ce domaine, l’augmentation de la TVA posera de nouvelles difficultés aux collectivités territoriales, dans un contexte déjà extrêmement tendu. On le sait, au bout du compte, c’est le contribuable qui, à travers sa facture, sera touché. Il s’agit, là aussi, d’un très mauvais signal.

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