Intervention de André Gattolin

La gestion des déchets est un service indispensable assuré par les collectivités territoriales et dont le coût n’est pas négligeable. En cela, il convient de limiter l’impact de la TVA sur ces activités.

Cependant, il faut souligner que toutes les méthodes de traitement des déchets ne se valent pas. Les trois étapes principales de la gestion des déchets sont le tri, la collecte et le traitement. Deux politiques de traitement s’opposent toutefois : la réutilisation et l’élimination.

L’élimination, que ce soit par le biais de l’incinération – dont la France est, avec l’Allemagne, la championne du monde – ou par le biais du stockage, est polluante. L’incinération, quant à elle, produit des fumées, des résidus solides et des effluents liquides polluants ; le stockage dans des décharges présente également des risques de contamination diffuse et durable des sols et des nappes phréatiques.

Pour le groupe écologiste, les déchets doivent désormais être considérés comme des ressources. Il est donc souhaitable de privilégier le recyclage et le réemploi, afin de donner une seconde vie aux matériaux et aux matières organiques.

C’est pourquoi cet amendement vise à réorienter le flux de gestion des déchets vers les filières propres que sont le recyclage, le compostage et le réemploi, en parallèle des étapes de prévention, de tri et de collecte. Pour répondre à cet objectif, le groupe écologiste propose une incitation fiscale, par une TVA au taux réduit de 5, 5 %. §