Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Cela étant dit, le sujet en débat est quelque peu particulier, pour une centaine de millions d’euros. Il y a une petite vingtaine d’années, on a essayé, avec un succès mesuré mais réel, de convaincre nos concitoyens qu’il fallait s’inscrire dans une démarche de tri sélectif. Je me souviens qu’à l'époque on leur avait expliqué qu’en maîtrisant le tri, on irait vers une réduction des coûts. Il existait alors des subventions distribuées aux collectivités locales par les syndicats de traitement, destinées à montrer à nos concitoyens que la facture pouvait baisser.

Je regrette l’évolution qui a suivi. Au fil du temps, ces subventions ont disparu. Les coûts de traitement et de collecte sont relativement élevés, et vont maintenant repartir à la hausse.

Je ne sais pas, monsieur le ministre, si l’impact du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi sera traduit dans les prix proposés aux collectivités locales, mais j’ai tendance à en douter.

Cette mesure coûte donc une centaine de millions d’euros, je reconnais bien volontiers que ce n’est pas rien, mais concernant un sujet de cette importance, nous devrions peut-être y réfléchir à deux fois.

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