Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais répondre rapidement à M. Dallier. Je garantis, tout d’abord, et je communiquerai ces éléments à la commission des finances, que le rapport entre la TVA et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est complètement équilibré. Par conséquent, il n’y a pas d’impact pour les bénéficiaires des délégations de service public, qui, parce que leurs contrats sont indexés sur le coût du travail, doivent répercuter le coût aux concédants, afin d’éviter des difficultés pour les collectivités territoriales.

Je comprends, en outre, monsieur le sénateur, que votre préoccupation s’attache au tri sélectif, …