Intervention de Marie-France Beaufils

Je l’ai déjà dit hier, les dépenses d’alimentation, même si elles ne constituent plus le premier poste de dépenses des ménages, sont particulièrement sensibles au poids d’une fiscalité indirecte devenant trop importante.

Il semble nécessaire d’éviter, autant que faire se peut, que des taux différents et contradictoires ne soient appliqués à des prestations de niveau comparable.

C’est pourtant l’un des risques auquel conduit la nouvelle nomenclature des produits soumis à la taxe sur la valeur ajoutée, dans laquelle l’ensemble de la vente à emporter, selon la qualité du commerçant qui fournit la prestation, n’est pas traité de la même manière.

Nous souhaitons l’application d’un taux unique et homogène pour l’ensemble des prestations fournies en matière de vente à emporter ou de livraison de produits alimentaires destinés à la consommation humaine. Ce taux, compte tenu du taux applicable aux productions agricoles, ne peut qu’être le taux réduit. C’est le sens de cet amendement.

Je rappelle que ces ventes à emporter sont majoritairement utilisées par des personnes à revenus modestes.

Je profite de cette présentation d’amendement pour dire à M. le ministre que je comprends parfaitement la nécessité d’équilibre budgétaire à laquelle il est confronté, et que j’en conçois tout à fait la pertinence. Pour y répondre, j’ai d’ailleurs proposé d’autres recettes, ainsi que la suppression du CICE, et j’ai donc bien introduit de l’équilibre dans mon raisonnement.