Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à redonner une certaine cohérence aux taux de TVA applicables aux produits alimentaires.

Actuellement, le taux de TVA appliqué aux produits alimentaires à emporter dépend d’un critère dit de « consommation immédiate », qui nous paraît obscur et injuste. Ainsi, un sandwich acheté chez un traiteur est soumis à un taux de 5, 5 %, tandis que celui qui est acheté dans une boulangerie ou à un distributeur automatique est soumis à un taux intermédiaire de 7 %, qui sera bientôt de 10 %.

Avouons que ce critère est complexe et incompréhensible pour nos concitoyens, qui ne se voient pas appliquer le même taux de TVA selon le lieu où ils achètent leur produit ou le lieu où ils consomment leur sandwich, leur salade ou leur pizza.

C’est pourquoi, dans un souci de cohérence et de simplification, nous proposons, à travers cet amendement, de soumettre tous les produits alimentaires à emporter ou à livrer au même taux de TVA, c’est-à-dire à 5, 5 %.

Puisque nous parlons beaucoup de chiffres, pourriez-vous nous dire, monsieur le ministre, combien cette mesure coûterait à l’État, si cet amendement était voté ?