Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement vise à ramener au taux réduit de TVA les droits d’entrée dans les parcs zoologiques et botaniques, les musées, les monuments, les grottes et sites, ainsi que les expositions culturelles.

Pendant près de quarante ans, le livre, le spectacle vivant et le cinéma avaient bénéficié du même taux de TVA réduit. Au 1er janvier 2012, la précédente majorité a porté à 7 % la taxe sur une partie des événements et droits d’accès à des œuvres ou lieux culturels, le taux appliqué au livre restant inchangé. Cette augmentation, qui constitue un précédent, a aujourd'hui été renforcée, puisque le taux passerait de 7 % à 10 %, tout en maintenant celui du livre et du cinéma à 5 %.

Ce changement de taux de TVA concerne les droits d’entrée des musées ou des expositions culturelles. Ce choix politique est en totale contradiction avec le soutien affiché pour garantir l’accès à la culture ; je pense en particulier à la culture scientifique, éternel parent pauvre.

De plus, faut-il rappeler que la culture a des incidences économiques extrêmement positives ?

Je profite de l’occasion de la présentation de cet amendement pour revenir aux propos que vous avez tenus tout à l’heure, monsieur le ministre. Vous nous appelez à la raison pour faire cesser les pertes de recettes engendrées par nos votes. Nous pouvons l’entendre. Vous faites même de l’humour, en nous demandant de faire un tri sélectif dans nos amendements afin de réduire les coûts. Or vous n’avez pas fait de tri sélectif en ce qui concerne les critères retenus pour être éligible au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, dont peut bénéficier n’importe quelle entreprise, qu’elle pollue ou non, qu’elle soit importante ou pas – les petites n’y ont pas droit ! Un jour, grâce au CICE, on renflouera Mittal ! Cela sera génial ! Vous irez l’expliquer notamment aux ouvriers de Gandrange !

Nos amendements ne sont pas des amendements de dépenses, ils ont pour objet de contester la répartition des augmentations de TVA telle qu’elle nous est proposée. C’est un véritable jeu démocratique que de participer à ce débat. §