Intervention de Albéric de Montgolfier

Ce serait un comble que la loi de finances ne soit pas l’occasion d’examiner les conséquences économiques que peuvent avoir certaines évolutions fiscales.

Mon amendement concerne un certain nombre d’activités de loisirs, notamment les parcs animaliers. Il existe en effet un risque de fragilisation des entreprises ayant une activité saisonnière et de très faibles marges. J’ai bien entendu l’argument du ministre qui nous affirme que ces amendements impliquent une perte de recettes pour l’État.

Je ne répondrai pas en m’appuyant sur l’argument facile consistant à dire qu’il ne s’agit que de quelques millions d’euros. Il faut en réalité se demander quel est le risque réel en termes de pertes de recettes.

Un produit fiscal est le produit d’une assiette par un taux de TVA, en augmentation dans le cas qui nous intéresse. Si la conséquence de l’augmentation est une baisse de fréquentation de ces équipements, il y aura une érosion de recettes. Pour toutes ces augmentations de TVA, et je le regrette, nous n’avons pas suffisamment d’études d’impact.

Certains collègues parleront, par exemple, des activités hippiques. Si la conséquence des amendements de hausse de TVA en ce domaine est la disparition d’un certain nombre de clubs, il y a aura mécaniquement une diminution de l’assiette. De ce fait, le produit fiscal perçu pourrait ne pas être égal aux recettes attendues.

J’aimerais que, pour chaque augmentation de TVA, on s’interroge sur les conséquences économiques pour le secteur. En effet, si la hausse implique une baisse de recettes du fait de la diminution des bases imposables, les mesures en question auront fragilisé des secteurs sans pour autant accroître les montants perçus.