Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la sénatrice Blandin, j’ai le plus grand respect pour le débat parlementaire et cette assemblée. Je comprends parfaitement que nous ayons ces échanges et qu’il y ait des amendements parlementaires. Mais mon rôle est de faire en sorte que nous ayons une gestion saine et rigoureuse des finances publiques, afin de pouvoir financer nos priorités budgétaires. Si je ne fais pas les additions, qui les fera ? C’est consubstantiel à mon rôle et, par conséquent, je ne peux pas, sauf à ne pas jouer mon rôle, ne pas dire au Parlement quels sont les problèmes posés sur le plan budgétaire par certaines mesures proposées, en invitant à une vigilance collective. D’autant que – j’adopte cette position non seulement par construction, mais également par conviction – je suis convaincu que, s’il n’y a pas rétablissement et redressement des comptes publics, nous n’aurons ni les services publics, ni la protection sociale, ni la croissance. Je tiens à exprimer ce point de vue dans le débat. Puisqu’un débat a lieu, il appartient à ma fonction de le dire.

J’appelle l’attention du sénateur Montgolfier sur le fait que s’il y a effectivement des sujets sur lesquels nous devons nous interroger quant à l’impact économique de ce que nous faisons, sur d’autres sujets nous n’avons pas de marges de manœuvre juridiques.

Vous avez évoqué les activités équestres. Nous n’avons pas de marges de manœuvre en la matière. Le long débat que nous avons eu hier a permis de faire valoir qu’il n’y avait pas de décision gouvernementale d’agir pour des raisons politiques ou d’appréciation de l’équilibre économique de la filière. Pour cette raison, j’ai rappelé au président de la Fédération française d’équitation qu’en l’absence de marges de manœuvre, nous étions à la disposition de la filière pour construire des solutions d’accompagnement. Je les ai énumérées hier, je n’y reviens pas.

Enfin, pour répondre à votre importante question sur la vente à emporter, rappelons que sur les aspects économique et social, nous avons veillé à ce que tous les produits de première nécessité bénéficient d’un taux de TVA à 5, 5 %. Il serait intéressant de communiquer au Sénat la liste des biens soumis à ce taux. Tous les produits de base – qui concernent donc les Français les plus modestes – y figurent.

Nous avons également fait des choix économiques en appliquant le taux réduit de TVA au logement social et aux petits travaux de rénovation. Cela représente une dépense de plus de 600 millions d’euros, ce n’est pas rien !

De même, nous avons agi en matière de rénovation thermique, où le taux réduit s’appliquera aussi. Là encore, c’est près de 600 millions d’euros de dépenses ! De surcroît, nous avons la volonté d’étendre cette mesure aux travaux induits.

Il s’agit en effet d’activités, d’emplois, de secteurs qui souffrent. Nous devons retrouver de la croissance grâce au retour en force des secteurs du bâtiment et du logement.

Nous avons aussi cette préoccupation. Et c’est parce que nous l’avons qu’on a des marges compliquées sur le plan budgétaire, que tout ce que l’on fait doit être tourné vers la croissance et la justice, que nos marges sont relativement étroites.

Voilà ce que je voulais dire à ce stade de notre débat.