Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Je voudrais réagir brièvement aux propos du ministre. Je partage son opinion en ce qui concerne l’importance de rétablir des finances publiques saines afin de pouvoir assurer le service public et tout ce qu’on peut apporter aux Français dans de bonnes conditions.

Il faut néanmoins s’interroger sur le niveau de pression fiscale, dans la mesure où il peut avoir des répercussions sur les impôts. En augmentant les impôts, on s’aperçoit que les recettes baissent, en tout cas qu’elles sont plus faibles que prévues.

Il n’est pas évident que la diminution de la pression fiscale – ce que certains amendements adoptés hier induisent – entraînera automatiquement une réduction du produit final de l’impôt. Au contraire, l’effet pourrait être inverse. À la manière des heures de travail défiscalisées, certaines baisses d’impôts peuvent redonner du pouvoir d’achat, et ainsi favoriser la croissance en redonnant aux Français la confiance, dont notre économie a besoin.

Monsieur le ministre, je ne suis pas convaincu que le produit finalement obtenu soit réellement les 11 milliards d’euros espérés

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