Intervention de Bernard Cazeneuve

Je veux profiter de l’intervention du sénateur Delahaye pour apporter des précisions et essayer de faire en sorte que, par-delà ce qui peut nous opposer, nous soyons au moins d’accord sur les chiffres.

Le budget présenté affiche une augmentation des prélèvements obligatoires de 0, 15 point et, si on ôte le produit de la lutte contre la fraude fiscale, à savoir 2 milliards d’euros, de 0, 05 point. Les années précédentes, la hausse s’élevait à 0, 5 point. L’élévation de la pression fiscale a donc été divisée par dix. Ces chiffres sont incontestables !

Je peux vous donner d’autres chiffres en valeur absolue. Mme Pécresse, alors qu’elle était ministre du budget, a augmenté les prélèvements obligatoires de 20 milliards en 2011 et de 13 milliards au titre de 2012. Lors de son arrivée, les choix de M. Cahuzac ont conduit à une hausse de 8 milliards, soit un total de 21 milliards d’euros pour l’année 2012. Pour 2013, le montant s’élève à 20 milliards d’euros. Si je retranche le produit de la lutte contre la fraude fiscale, le budget que je vous propose implique seulement 1 milliard d’euros d’accroissement.

Je lisais ce matin dans un quotidien dont la ligne éditoriale ne soutient pas la majorité que le ministre du budget prélevait « partout ». Alors que je suis ministre du budget depuis huit mois, voilà quelle est la réalité de ce que je fais.

Je comprends que l’accumulation de hausses opérées au fil des ans par des ministres de toute sensibilité puisse conduise à une interrogation, que je juge, comme vous, légitime, sur le niveau des prélèvements obligatoires.

C’est précisément parce que je la juge légitime que je propose un budget dans lequel l’effort de rétablissement des comptes publics repose à 80 % sur des économies et seulement à 20 % sur une augmentation des recettes, pour présenter, au-delà de cette année, des budgets où l’intégralité de l’effort reposera sur la réduction des dépenses et où il n’y aura donc pas d’augmentation des prélèvements obligatoires.

Essayons de regarder ensemble honnêtement les chiffres. Les chiffres sont ceux-là, ils figurent dans les rapports du Haut Conseil des finances publiques. C’est la trajectoire sur laquelle nous sommes engagés. Essayons de faire en sorte que notre réflexion sur les impôts soit la plus scrupuleuse possible.

Ensuite, vous avez évoqué les recettes de 2013. Oui, entre la loi de finances initiale et les montants constatés, il y a un décalage, dont j’ai indiqué le montant, de l’ordre de 10 milliards d’euros. Lorsque nous avons construit le budget pour 2013, l’hypothèse de croissance était de 0, 8 % ; la croissance est en réalité de 0, 1 %. Cette différence explique les recettes moindres.

En 2009, le même phénomène a été observé, avec une ampleur supérieure parce que le décrochage de croissance était plus important. À l’époque, on n’a pas instrumentalisé ces chiffres pour faire peur, en faisant croire que « trop d’impôt tue l’impôt » ou que les cas d’exils fiscaux se multipliaient.

Essayons d’avoir un débat scrupuleux sur la fiscalité, sans instrumentaliser cette question pour faire peur, et créons les conditions pour que toutes les décisions que nous prenons ensemble soient tournées vers un objectif : la croissance et la justice fiscale.