Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite, amendement 481

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L’amendement n° I–481 rectifié est retiré.

Je vais mettre aux voix l'amendement n° I–503 rectifié.

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