Intervention de Marie-France Beaufils

Nous proposons nous aussi de supprimer la hausse du taux de la TVA de 7 % à 10 % dans le secteur des transports : cette augmentation serait particulièrement pénalisante pour le secteur et totalement contradictoire avec la volonté de favoriser la transition énergétique et environnementale.

Pour la justifier, le Gouvernement soutient qu’elle serait neutre pour le secteur du transport collectif, puisque celui-ci bénéficie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE. Cet argument ne nous semble pas recevable : pour les transports comme pour les ordures ménagères, nous pensons que les deux mesures n’auront pas des effets équivalents.

En effet, non seulement l’ensemble des entreprises ne bénéficient pas du CICE, …