Intervention de Marie-France Beaufils

… mais aucune clause, dans nos contrats de délégation de service public, ne permet une quelconque rétrocession. On sait très bien, pour l’avoir constaté de trop nombreuses fois, que les entreprises concernées n’ont pas une âme de mécène : je ne pense pas qu’elles consentent une rétrocession, si on ne peut pas les y contraindre.

Au bout du compte, cette hausse de la TVA sera supportée par les usagers et par les collectivités territoriales, qui rencontrent déjà de lourdes difficultés financières. §Quant aux opérateurs du secteur, comme la SNCF, ils ont déjà fait savoir qu’ils la répercuteraient sur les tarifs des billets et des abonnements.

Dans ces conditions, la hausse va pénaliser directement l’usage des transports publics, alors qu’il faudrait, au contraire, injecter davantage d’argent pour en améliorer la qualité. MM. Karoutchi et Placé ont parlé de l’agglomération parisienne ; mais le problème se posera aussi ailleurs.

La transition écologique a un coût, qui ne peut pas être supporté par les seuls usagers, lesquels en supportent déjà trop.

En Île-de-France, le STIF, auquel la hausse de la TVA coûtera 100 millions d’euros, a fait savoir qu’il ne voulait pas reporter cet effort sur les usagers : c’est donc son budget général qui sera atteint.