Intervention de Marie-France Beaufils

Seulement, en l’absence de financements nouveaux, ces autorités seront obligées de réduire leurs investissements. En d’autres termes, moins de nouvelles rames de métro, de RER et de tramway seront achetées et le renforcement des lignes de bus sera revu à la baisse, alors même que les besoins sont immenses. Dans ces conditions, comment concevoir la nécessaire transition écologique ?

Mes chers collègues, la formule proposée par le Gouvernement peut créer un véritable contresens : en effet, après avoir refusé, il y a quelque temps, le relèvement du taux du versement transport acquitté par les entreprises, il s’apprête à mettre à contribution les usagers.

Monsieur le ministre, vous avez déclaré, il y a quelques instants, que vous vouliez conserver des moyens budgétaires pour les services publics. Or c’est bien des services publics qu’il est ici question. Le choix que vous nous proposez, en utilisant le véhicule TVA, pèsera sur le pouvoir d’achat de nos concitoyens, alors qu’il nous semble indispensable d’assurer une meilleure répartition des richesses.

Les transports publics étant, selon nous, un service de première nécessité, nous proposons de leur appliquer un taux de TVA de 5 %.