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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :En ce qui concerne le transport, cette minoration coûterait 250 millions d’euros. Voilà quelques instants, il était question de 100 millions d’euros ; avant encore, de 150 millions d’euros. Pouvons-nous continuer à alourdir ainsi le déficit ?
Je vous signale que, lors de ses travaux d’hier, le Sénat, contre l’avis de la commission des finances, a encore creusé le trou de plus de 10 milliards d’euros : le déficit, qui s’établissait à quelque 82 milliards d’euros à l’issue du débat à l’Assemblée nationale, a été porté à 93 milliards d’euros par une majorité de circonstance !
Au nom de la commission des finances, qui s’est prononcée à la majorité et qui essaie, dans toutes ses réunions de travail, de préserver ou d’améliorer l’équilibre des comptes publics, je vous demande, mes chers collègues, de rejeter l’ensemble des amendements visant à minorer les taux de TVA, quel que soit le domaine sur lequel ils portent.
Sur cette cinquantaine d’amendements, légitimes au regard des préoccupations de chacun, il me serait difficile, très honnêtement, d’émettre un avis qui ne soit pas défavorable.
