Intervention de Philippe Marini

Je souhaite intervenir, à la suite de M. le rapporteur général, sur les taux de TVA et le remarquable inventaire à la Prévert auquel nous sommes confrontés : tous les groupes professionnels viennent au guichet, pour expliquer les raisons absolument impérieuses et immédiates, pour lesquelles ils doivent bénéficier du taux de TVA le plus réduit possible.

Bien entendu, s’agissant de ce type de sujet, je ne peux que rejoindre M. le rapporteur général sur le fond. Au demeurant, les groupes de l’opposition qui ont plaidé et plaident toujours pour une opération de transfert des charges sociales vers l’impôt sur la consommation seraient en porte-à-faux s’ils soutenaient autrement que pour la forme, ce qui est parfois inévitable, toutes les revendications de maintien, dans chaque domaine, du taux le plus réduit possible.

Par conséquent, sur ce point, mon propos, sans ambiguïté, est un propos de responsabilité.

Toutefois, une chose m’a quelque peu choqué dans votre démonstration, monsieur le rapporteur général. Vous avez en effet évoqué le creusement considérable du déficit opéré hier. Certes, il y a eu des votes politiques, qui représentent une opposition, certes diverse, peut-être contradictoire, mais une opposition tout de même à la politique que vous conduisez. Et il n’est pas anormal qu’une assemblée politique émette des votes politiques. Il est donc à mon avis erroné de les incriminer. §et de converger vers le retour à l’équilibre des comptes publics.