Intervention de Philippe Marini

Je rappelle à nos collègues, pour qu’ils puissent préparer leurs dossiers, que nous avons réservé vendredi dernier, à la demande du Gouvernement, l’article 7 ter. D’après ce qui m’a été dit, les informations attendues par M. le ministre sont à présent disponibles et pourront nous être communiquées, ce qui permettrait, si le Sénat en était d’accord, après le vote des quelques amendements restant en discussion et visant à introduire des articles additionnels après l’article 7 quater, de reprendre l’examen de l’article 7 ter. Ainsi tous les auteurs des amendements déposés pourraient-ils recevoir une réponse dans les conditions auxquelles le Gouvernement s’est engagé.