Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite, amendements 478 355 413 83
Bariza Khiari, présidente :Nous poursuivons l’examen des amendements n° I-478 rectifié, I-355 rectifié, I-413 et I–83 rectifié.
Nous en sommes parvenus aux explications de vote.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote.
