Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour répondre à la préoccupation de M. le président de la commission des finances, j’essaierai d’être bref.

Monsieur le rapporteur général, on ne peut tout de même pas traiter de la même manière, en matière de TVA, les demandes qui concernent les parcs zoologiques et celles qui sont relatives aux transports publics, lesquels représentent, singulièrement en Île-de-France, un sujet de préoccupation majeur pour nos concitoyens.

Concernant la région d’Île-de-France, il faut bien se souvenir que nous sommes confrontés à une double problématique : rénover ce qui existe, et on sait bien qu’il y a beaucoup à faire, et financer le Grand Paris. C’est bien l’ensemble des habitants et des entreprises de la région qui sont mis à contribution.

Les particuliers sont concernés par l’augmentation des tarifs, déjà programmée indépendamment de l’alourdissement de la TVA. Les conséquences d’une telle évolution pèseront relativement lourd. Les particuliers sont également mis à contribution par le biais de la taxe d’habitation, avec la taxe spéciale d’équipement. Je le rappelle, pour les propriétaires occupants, c’est la double imposition.

Pour les entreprises, il y a l’aggravation du versement transport.

Il faut tout de même rappeler tout cela. On parlait tout à l’heure de la goutte d’eau qui finit par faire déborder le vase. En matière de transport, en région d’Île-de-France, je pense qu’on va arriver à une telle situation.

Le président de la région annonce, et je le comprends, parce que je ne sais pas très bien comment il pourrait faire autrement, des augmentations programmées de 4 % à 5 % dans les années qui viennent. Cela n’est plus soutenable, mes chers collègues ! Voilà pourquoi il me semble que ce débat n’est pas inintéressant. Certes, il ne faut pas qu’il dure trop longtemps, mais les parlementaires d’Île-de-France et des autres régions qui rencontrent les mêmes difficultés sont tout à fait fondés à soulever cette question, laquelle est très importante pour le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

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