Intervention de Edmond Hervé

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Monsieur le président de la commission des finances, je suis parfaitement d’accord avec vous lorsque vous rappelez les principes démocratiques qui doivent exister. Il y a en ce moment, comme en tout, deux conceptions du budget et, par là, deux conceptions de la dépense publique, du service public ; c’est tout à fait normal. Cependant, il ne faut pas que nous nous interdisions de soulever les contradictions ou les propos parfaitement contradictoires qui peuvent exister.

Je remarque d’ailleurs que, pour certains votes, nos collègues de l’UMP s’abstiennent, et ils sont beaucoup trop avertis pour le faire par ignorance.

De tout cœur, avec esprit de responsabilité et conviction, je fais bien évidemment miens le propos et le raisonnement de notre rapporteur général. Je comprends que, concernant cette augmentation de la TVA pour les transports collectifs, il puisse y avoir des interrogations. Cependant, il y a des choix à faire.

Premièrement, bon nombre d’usagers de ces transports collectifs, dans nos villes, nos départements et nos régions, bénéficient de la gratuité. Je connais parfaitement un certain nombre de chiffres sur ce point. §

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