Intervention de Albéric de Montgolfier

La question des transports est si importante que des sénateurs issus de toutes les formations politiques se rejoignent, comme nous l’avons vu. Des amendements venant de toutes les travées sont proposés sur cet article concernant la TVA. Ce n’est donc pas une question politique qui oppose la droite et la gauche.

Sur ce sujet, nous aimerions vraiment avoir une réponse technique. Est-ce que le transport en régie – j’en ai un dans mon département – et la RATP, qui, me semble-t-il, ne paiera pas l’impôt sur les sociétés avant 2016, vont bénéficier du CICE ? La réponse est non. Aussi, la compensation n’est pas intégrale, ce qui va poser un vrai problème.