Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Je souhaiterais exprimer une réflexion sur la TVA. Une loi sur la fraude fiscale a récemment été adoptée ; la lutte contre celle-ci devrait rapporter 2 milliards d’euros, comme cela nous est rappelé régulièrement.

Où sont les mesures de lutte contre la fraude à la TVA ? La Commission européenne estime à 32 milliards d’euros l’érosion de TVA, chiffre qui est contesté, par vous-même, monsieur le ministre. Je ne connais pas le chiffre exact.

Philippe Dallier et moi-même avons rédigé très récemment un rapport sur les douanes. Nous avons passé une journée à Roissy à contrôler des paquets venant du fret express, comme UPS, DHL, La Poste…

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