Intervention de Vincent Delahaye

Je crois qu’il ne faut effectivement pas mettre sur le même plan tous les amendements relatifs à la TVA. Nous abordons la question des transports publics, qui touche énormément de personnes. Il faut donc tenir compte à la fois des arguments concernant l’utilité sociale de cet amendement et de ceux qui soulignent que la plupart du temps il s’agit de régies qui ne peuvent pas bénéficier du CICE et que par conséquent l’augmentation de TVA ne pourra pas être compensée.

Pour aller plus loin dans le sens de ce qui vient d’être dit, il est vrai que notre souci, comme celui de M. le ministre, est bien sûr d’assainir les comptes. Mais, pour ce faire, nous ne suivons pas tout à fait le même chemin. En effet, pour notre part, nous souhaitons des efforts supplémentaires bien plus importants en ce qui concerne la réduction de la dépense.

Monsieur le ministre, tout à l’heure vous avez mentionné une augmentation de 0, 15 point. Je pense que ce chiffre ne parle à personne : vous verrez si vous interrogez quelqu’un dans la rue ! Déjà, les gens ne comprennent rien lorsqu’on leur parle d’un déficit de 4, 1 % : peu importe pour eux que ce soit 4, 3 %, 4, 1 % ou 3, 8 %. Quand on parle de milliards, ils commencent à peine à se rendre compte. Je ne sais pas si dans votre 0, 15 point vous avez pris en compte l’augmentation de la TVA, qui s’élève tout de même à 6 milliards d’euros, quand 0, 15 point représente 2, 5 milliards ou 3 milliards d’euros.

Je conteste vos chiffres. Si l’on tient compte de l’augmentation réelle de la fiscalité contenue dans le PLF 2014 et de celle qui figure dans une loi de finances précédente et qui s’applique à partir du 1er janvier 2014, on va bien au-delà des chiffres que vous annoncez ! J’ai parlé de 10 à 12 milliards d’euros, chiffres qui émanent de journaux n’étant pas forcément favorables à l’opposition actuelle. Ce point de vue est donc largement partagé.

L’impact sur la fiscalité cette année est encore très lourd. Notre souci est d’alléger un peu ce fardeau. En l’occurrence, s’agissant des transports publics, ce que nous demandons est tout à fait justifié. Mais nous souhaitons que la dépense diminue réellement et de façon beaucoup plus forte que ce que vous proposez.