Intervention de Jean-Vincent Placé

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite

Photo de Jean-Vincent PlacéJean-Vincent Placé :

Quelques mots complémentaires, même si tout a déjà été dit quant à la situation du secteur des transports collectifs, en particulier en Île-de-France ; M. Roger Karoutchi a bien exposé la situation.

Je ne voudrais pas que l’on essaye de nous renvoyer à un débat entre d’un côté, clientélistes, saupoudreurs, territorialistes et, de l’autre, ceux qui se soucieraient de l’intérêt général, c’est-à-dire du déficit, de la balance des crédits, et qui manifesteraient rigueur et sérieux.

Puisqu’il faut tout se dire, bien que nous ayons fait part de notre sentiment sur la façon dont le CICE a été créé, voté, financé… J’avais rappelé à M. Cahuzac, à l’époque ministre du budget, que, de façon liminaire, on s’était engagé à ne pas augmenter la TVA. Nous pensions alors qu’une telle augmentation serait particulièrement injuste, qu’elle s’abattrait de façon régressive sur la consommation et qu’elle n’était pas utile pour notre économie, qui avait besoin d’investissements et de consommation. Ensuite, en entrant plus avant dans le débat, j’avais indiqué que le passage de 7 % à 10 % allait certes rapporter 3 milliards d’euros mais s’abattait, au-delà de la consommation, sur de nombreux secteurs d’activité, en particulier sur des PME et des PMI, et sur les secteurs du transport et du logement, comme je viens de le rappeler. Dans cet hémicycle, il n’y a pas, d’une part, des gens sérieux et, d’autre part, des irresponsables, tout le monde est sérieux ! J’avais indiqué, au-delà des propos liminaires, que, pour trouver ces 3 milliards d’euros, il suffisait d’augmenter un petit peu le 19, 60 % à 20 % et d’aller au-delà, parce qu’il fallait assumer.

À l’époque, on m’a dit – ce n’était d’ailleurs pas le ministre – : « On ne peut pas faire ça, car c’est ce qu’avait fait Sarkozy ! » §

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