Intervention de Jean-Vincent Placé

Ah la belle œuvre, le beau raisonnement ! Quel est l’intérêt global de faire passer de 7 % à 10 % tous les secteurs dont nous venons de parler ? M. Roger Karoutchi l’a dit aussi : il y a des amendements plus ou moins passionnants sur tel ou tel secteur, corps de métiers, corporation… Je l’entends. Mais au bout du bout quand on a débattu – vous avez rappelé, monsieur le ministre, notre débat sur la rénovation thermique des bâtiments, sur la TVA « transports collectifs » et même sur le budget de l’écologie –, il faut que cela serve à quelque chose.

Après avoir entendu tous ces parlementaires, dans cette enceinte et à l’Assemblée nationale, extrêmement attentifs à cette préoccupation, pourquoi ne pas envisager d’adopter cet amendement et, afin de ne pas modifier le solde budgétaire, fixer un taux de TVA légèrement supérieur à 20 %, par souci d’équilibre ?

Ces propositions sont simples, je les avais déjà formulées lors de la discussion générale. Ne renvoyons pas le débat à une confrontation entre ceux qui seraient attachés à l’équilibre des comptes et ceux qui dépenseraient. Tel n’est en effet pas le cas.

Des arbitrages ont été faits, comme le rapporteur général l’a dit avec sa franchise habituelle. En l’occurrence, l’arbitrage a été défavorable aux transports collectifs. Comme l’a souligné Philippe Dallier, la situation est très difficile, mais ce n’est pas le seul argument que nous retenons. Par ailleurs, la machine politique du Gouvernement n’a aucune adaptabilité.

Après le débat opposant la taxation de l’excédent brut d’exploitation, EBE, et l’impôt sur les sociétés, IS, après le projet de taxation des plans d’épargne logement, PEL, de l’épargne salariale et de l’assurance vie, ou encore des plans d’épargne en actions, PEA, après la séquence écotaxe qui est catastrophique pour nos investissements de transport et pour la fiscalité écologique, nous avons un débat qui s’apparente au théâtre d’ombres.

Malgré l’échange d’arguments, malgré la conviction dont on a fait preuve et la nécessité de cette mesure pour la politique du pays et l’écologie, le Gouvernement n’est toujours pas convaincu.

Voilà qui va encore contribuer à l’antiparlementarisme et à l’anti-bicamérisme. Il est regrettable d’en arriver là. Par conséquent, et eu égard à la sincérité des prises de position de chacun, nous avons demandé un scrutin public.