Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite
Bernard Cazeneuve, ministre délégué :
D’abord, je répondrai à M. de Montgolfier sur la détermination du Gouvernement à lutter contre toutes les fraudes à la TVA.
Un certain nombre de carrousels de TVA conduisant à des pertes de recettes significatives ont été identifiés. Dans le projet de loi de lutte contre la fraude, nous avons engagé un ensemble de mesures efficaces et inégalées en termes d’impact, d’ampleur et de moyens mobilisés.
Nous ne sommes pas du tout en accord avec le chiffre de la Commission européenne de 33 milliards d’euros. Nous avons d’ailleurs fait procéder par nos propres services, et sous le contrôle du Parlement, à l’INSEE à des évaluations. Selon celles-ci, la fraude représenterait une somme de l’ordre de 11 milliards d’euros.
