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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite, amendement 83
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 75 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 7 quater, et l’amendement n° I–83 rectifié n’a plus d’objet.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
