Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite, amendement 438

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La séance est reprise.

L'amendement n° I-438 rectifié, présenté par MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Après l’article 7 quater

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le b quater de l’article 279 du code général des impôts est complété par les mots : «, transports aériens exceptés ».

La parole est à M. André Gattolin.

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