Intervention de André Gattolin

C’est la raison pour laquelle je vous propose un amendement qui tend à engendrer de nouvelles recettes. Comme on le verra, dans une logique de comparaison et de cohérence avec les choix opérés par nos amis allemands concernant le transport aérien, on ne peut se contenter d'être dépensier.

En dépit de son impact dramatique sur le climat et l'environnement, le transport aérien bénéficie de plusieurs avantages fiscaux, parmi lesquels une exonération à la fois de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, et de la TVA sur le carburant, une TVA à taux zéro pour les billets internationaux et un taux réduit de TVA pour les vols domestiques.

Ces avantages sont non seulement néfastes pour l'environnement, mais ils sont aussi socialement inéquitables, puisqu’ils profitent en priorité à certaines catégories sociales.

Si la directive européenne sur la TVA interdit de soumettre à la TVA les billets pour des vols internationaux et notamment intra-européens, en revanche, elle laisse les États membres de l'Union européenne libres de soumettre les billets nationaux au taux de TVA qu’ils souhaitent – l'ancien ministre des affaires européennes ne me contredira pas.

C'est ainsi que l'Allemagne, notre brillant partenaire, a choisi de soumettre au taux normal – fixé à 19 % outre-Rhin – les titres de transport achetés pour des trajets effectués en avion, tout en maintenant le taux réduit de TVA sur les services de transports collectifs du quotidien.

La hausse du taux intermédiaire de TVA de 7 % à 10 % envoie un signal contradictoire à nos concitoyens, que la transition énergétique encourage par ailleurs à utiliser les transports collectifs. Aussi, il serait pertinent de rétablir une certaine logique dans la fiscalité liée aux services de transports en différenciant les taux de TVA selon les modes de transports.

Censées engager l’instauration d’un mécanisme international de réduction des émissions du secteur aérien, les négociations qui se sont clôturées au sein de l'Organisation internationale de l'aviation civile le vendredi 4 octobre dernier ont en réalité marqué un recul par rapport aux politiques existantes concernant ce secteur. L'envergure et l'efficacité du marché européen des quotas de carbone, auquel est intégré depuis 2012 le secteur aérien, en sortent très diminuées. Ainsi, le transport aérien reste loin d'apporter une contribution à la lutte contre le changement climatique qui soit à la hauteur de ses effets.

Devant l'inertie des négociations internationales pour parvenir à un mécanisme satisfaisant, il convient donc de renforcer les politiques de réduction des émissions du secteur aérien au niveau national.

Ainsi, cet amendement vise à soumettre le transport aérien de passagers au taux normal de TVA à partir du 1er janvier 2014. Pourraient évidemment être exclus du champ de ces dispositions les transports intra-nationaux, avec les outre-mer et la Corse.

En 2011, le transport de voyageurs a encore augmenté, mais à un rythme ralenti. En revanche, le transport aérien intra-métropole, porté par le dynamisme accru des liaisons transversales, de province à province, continue de progresser à un rythme élevé.

La hausse de 10 % des prix des billets d'avion qui résulterait de l’adoption de cet amendement n’aurait pas de conséquences sociales négatives, car elle concernerait principalement des personnes appartenant à des catégories sociales dont le revenu se situe au-dessus de la moyenne, ou par des entreprises de taille significative, disposant de plusieurs établissements sur le territoire.