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Intervention de François Marc
Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Comme vient de le souligner notre collègue, cet amendement tend à augmenter les recettes ; dès lors, la logique qui le sous-tend est différente de celle que j’ai précédemment évoquée.
En effet, le contexte des transports aériens de voyageurs sur les lignes intérieures est très particulier, car la concurrence économique entre le TGV et l’avion est problématique. Chacun d’entre nous connaît les difficultés que rencontrent un certain nombre de compagnies aériennes sur notre territoire. Je pense notamment aux suppressions de postes chez Air France.
Il serait difficile d'apprécier exactement les conséquences économiques de cet amendement, notamment en termes d'équilibre sur le marché des transports de voyageurs sur le territoire français. Mais l'on peut penser qu’une hausse du taux de TVA de 10 % à 20 % romprait probablement certaines conditions de l'équilibre actuel, avec des conséquences très significatives en termes d'emploi, tout particulièrement sur les lignes intérieures de la compagnie Air France.
Eu égard à ces interrogations lourdes et à l'absence de simulations ou d'anticipations précises sur les conséquences d'une telle augmentation, la commission des finances émet un avis défavorable sur cet amendement.
