Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement vise en effet à exclure le transport aérien du champ d’application du taux intermédiaire de la TVA. D’ailleurs, on peut s’interroger, à en juger par la situation difficile d'Air France, sur le bien-fondé de l'augmentation du taux de TVA de 7 % à 10 % dans ce secteur. Mais, et c’est là que réside la provocation, l’amendement vise à lui appliquer le taux de 20 %.

Cette hausse serait dramatique pour nos compatriotes des régions enclavées. Contrairement à ce qui est précisé dans l’objet de l’amendement, ceux qui empruntent ces transports aériens ne sont pas les plus aisés, ce sont les habitants de ces régions. Le critère à prendre en compte pour l’utilisation de ce mode de transport est, non pas le revenu, mais le gain de temps lors du déplacement. Évitons ce genre de simplification…

En outre, la compagnie Air France a connu six exercices déficitaires, elle lutte pour sa survie dans des conditions difficiles. À cet égard, le plan « Transform 2015 » a dû être renouvelé, avec une nouvelle phase de suppressions de poste. À mon sens, le Parlement, du moins le Sénat, devrait manifester à la compagnie Air France sa solidarité dans son effort de desserte des lignes intérieures en l’aidant à retrouver tout son dynamisme. Or, cet amendement, s’il était adopté, serait plutôt vécu comme un coup de poignard…

Je tiens à souligner que beaucoup ont une vision erronée du trafic. Depuis 2008, la crise du secteur aérien est forte et constante. Cela explique l'ensemble des difficultés que je viens d'évoquer.

Concernant la concurrence avec les autres modes de transport, notamment le fer, on sait que le match, maintes fois joué, se termine toujours par la victoire du transport ferré – on peut le constater sur l'ensemble des lignes.

L’adoption de cet amendement aurait également pour conséquence d’affaiblir directement l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle, plateforme multimodale et hub mondial, puisque les passagers en transit se tourneraient vers l’étranger où la taxation serait moindre.

Sur un plan environnemental, j’ajoute qu’il serait sans doute pertinent de continuer à soutenir les efforts des acteurs du transport aérien dans la recherche de moteurs plus performants ou encore le développement d’une filière de biocarburants pour l’aviation. Le Gouvernement sera sans doute appelé à se prononcer sur un certain nombre de programmes européens, je pense notamment au renouvellement du programme Clean Sky, qui permettrait de poursuivre les efforts en matière de recherche environnementale.

Ce qui est en cause, avec cet amendement, c’est tout simplement le devenir de la compagnie Air France.