Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 23 novembre 2013 à 14h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater suite

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Notre collègue André Gattolin a présenté avec beaucoup de conviction une ressource nouvelle pour l’État, mais je ne suis pas certain qu’il ait raison. M. Vincent Capo-Canellas a formulé des observations très judicieuses sur la situation d’Air France – il est bien placé, en tant que président de la communauté d’agglomération de l’aéroport du Bourget, pour connaître l’activité du transport aérien –, et M. Albéric de Montgolfier a rappelé des évidences technologiques.

Nous avons le devoir, chers collègues, d’avoir une vision globale du coût des transports. Certes, les avions sont coûteux en carburant et émettent des gaz à effet de serre – pollution que vous combattez avec beaucoup de détermination mais sans grand succès, il faut bien le reconnaître –, il convient cependant envisager également les autres possibilités pour la communauté. C’est tout le problème.

Si nous récusons l’avion, nous devons apporter des solutions aux territoires. Les lignes améliorées de TGV sont extrêmement coûteuses et, dans certains cas, parfaitement injustifiées. Le Gouvernement a d'ailleurs été amené à réexaminer de précédents projets. Pour certaines destinations, il vaut mieux choisir l’avion, système certes coûteux et polluant ponctuellement mais permettant globalement une économie pour la collectivité, qui doit répondre de l’aménagement du territoire et du principe d’égalité d’accès de nos concitoyens à la métropole, ou encore de la possibilité de transports transversaux qu’évoquait Albéric de Montgolfier.

Il faut en outre tenir compte du coût de fonctionnement de ces systèmes lorsqu’ils restent traditionnels. Nous savons parfaitement que les transports collectifs ferrés en site propre sont très largement subventionnés. Ce que vous apporterez aux contribuables à travers cette augmentation de la TVA pourrait se traduire par des suppressions de lignes aériennes impliquant la remise en service de prestations traditionnelles. Je parle d’expérience : nous avons vu le chemin de fer s’effacer dans le Massif central ou dans le Sud-Ouest lorsque l’avion a rendu ces territoires rapidement accessibles – je pense à la Dordogne, au Cantal –, et nous assistons aujourd'hui à la réapparition de services très coûteux pour les contribuables.

Sous prétexte de trouver une ressource nouvelle marginale, vous déclenchez des dépenses publiques qui sont certainement très largement supérieures à l’avantage que vous nous proposez.

C’est la raison pour laquelle, chers collègues, tout en respectant vos convictions, je vous invite à les intégrer dans une réflexion plus globale sur les finances nationales et sur l’économie des transports, et à ne pas être obsédés par une seule croisade.

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