Intervention de David Assouline

La télévision payante reste, pour de très nombreux Français, la première fenêtre d’accès au cinéma, au sport et à de nombreux divertissements.

Dans une période de forte tension sur le pouvoir d’achat, la répercussion d’une hausse de TVA – de 5, 5 % à 7 % en 2012 et maintenant de 7 % à 10 % – sur les abonnements de télévision payante, en dehors des problèmes d’attractivité et de forte concurrence qu’elle poserait aux éditeurs, pourrait pénaliser de nombreux téléspectateurs en rendant les offres financièrement trop coûteuses.

Au-delà, appliquer le taux de TVA réduit sur les abonnements de télévision payante constitue non pas un avantage sectoriel, mais un mode de financement de la création et d’une partie importante de l’exception culturelle française. Il s’agit d’une disposition de cohérence, notamment à l’égard de Bruxelles, visant à faire bénéficier tous les secteurs de la culture du taux réduit.

Je rappelle que ce taux avait été attribué en contrepartie d’engagements renforcés de financement de la création. La remise en cause de cette équation de financement, si elle permet, cette année, d’afficher une économie générale dans le budget de la nation, aura, dans les prochaines années, des conséquences qui peuvent être importantes et dommageables pour la création, l’emploi et le dynamisme du secteur culturel.

Face aux acteurs globaux de l’audiovisuel en situation de concurrence inéquitable, car non soumis aux mêmes règles que les opérateurs français, la répercussion de la hausse de la TVA sur le prix des abonnements compromettrait lourdement l’attractivité des offres des chaînes françaises. Je me permets d’insister sur cet aspect. Nous sommes dans un secteur concurrentiel et nous devons être déterminés à défendre l’exception culturelle.

L’impact de cette hausse de TVA risque fort d’empêcher le financement de nombreux films. Au final, le rendement qui résultait de la baisse du taux de TVA risque de se réduire à une peau de chagrin au regard des conséquences de cette modification en matière d’emploi dans la filière de la production et de financement du régime des intermittents.

Le livre et la billetterie de cinéma et de spectacle vivant vont bénéficier du taux réduit de TVA. Outre les arguments économiques que j’ai développés, il est logique qu’au titre de la neutralité de l’application de l’exception culturelle l’audiovisuel bénéficie lui aussi d’un taux réduit de TVA sur les abonnements à ses services.

Il s’agit en particulier d’aider le secteur du cinéma, qui est en grande partie lié aux engagements pris par ces chaînes. Le paysage audiovisuel s’est modifié. Les bénéfices dégagés grâce au sport finançaient en partie le cinéma, mais la concurrence s’est accrue dans le secteur du sport. L’équilibre ayant changé, il faut trouver les moyens de répondre à cette situation.