Intervention de François Marc

Avec cet amendement, nous évoquons l’un des domaines dans lesquels des exceptions ont été introduites en matière de TVA, à savoir la rénovation énergétique et le secteur culturel. Le Gouvernement a notamment accepté de retenir le taux réduit de 5, 5 % sur les entrées dans les salles de cinéma. Par extension, des chaînes payantes diffusant une part importante de cinéma pourraient légitimement prétendre bénéficier d’un alignement sur ces dernières.

Malgré tout l’intérêt que nous portons à cette question – nous avons reçu les acteurs et mesurons l’importance des enjeux pour certaines chaînes de télévision payante –, la commission des finances est tenue de regarder les choses d’un point de vue comptable. Certains n’ont d'ailleurs pas manqué de nous taxer de « petits comptables de service » depuis le début de nos discussions, mais j’en assume le rôle. La mesure décidée pour les salles de cinéma est évaluée à 60 millions d'euros ; son extension aux chaînes de télévision payantes coûterait 160 millions d'euros.

Compte tenu de l’importance du coût de cette disposition, il paraît très difficile de s’extraire de la jurisprudence que nous avons appliquée quasi-systématiquement à l’ensemble des secteurs.

Dans ces conditions, je suggère à David Assouline de bien vouloir retirer son amendement, les considérations budgétaires que je viens d’évoquer dictant la conduite de la commission des finances.