Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement, qui vise à soumettre les abonnements souscrits par les usagers afin de recevoir les services de télévision au taux réduit de TVA de 5, 5 % à compter du 1er janvier 2014.

En effet, le Gouvernement a récemment pris des mesures en faveur du secteur culturel et de la création artistique, rappelées à l’instant par M. le rapporteur général : le livre et les spectacles vivants seront soumis au taux de 5, 5 % à compter du 1er janvier 2014, ainsi que les droits d’entrée dans les salles cinématographiques.

En outre, votre proposition coûteuse – elle représente un montant de 180 millions d’euros – est incompatible, comme d’autres, avec la stratégie de rétablissement de nos comptes publics et de réduction de nos déficits.

Elle bénéficierait à Canal Plus, mais aussi à ses principaux concurrents ; je pense notamment à Al Jazeera.

La hausse de TVA se traduira par une augmentation d’un euro du prix de l’abonnement. Je ne pense pas que cela remette en cause de façon dramatique et tectonique l’équilibre du secteur concerné.

Pour toutes ces raisons budgétaires, et même si j’ai conscience de l’importance des objectifs que vous cherchez à atteindre, je ne peux réserver une suite favorable à cet amendement. Par conséquent, monsieur le sénateur, je vous demande de bien vouloir le retirer.