Intervention de David Assouline

Comment garder une ligne cohérente dans l’incohérence ? Or c’est justement parce que nous vivons un moment de grand n’importe quoi depuis hier que les membres de notre groupe, ainsi que tous les sénateurs qui soutiennent l’orientation budgétaire choisie par le Gouvernement, doivent conserver une cohérence absolue qui puisse se justifier à l’extérieur et servir de fil directeur à la compréhension de nos débats.

Je lance un appel aux pouvoirs publics et au Gouvernement pour que mon amendement soit pris en compte, car nous sommes face à une distorsion de concurrence.

Je ne veux évidemment pas défendre une chaîne en particulier. J’ai entendu des noms être prononcés, mais toutes les chaînes payantes pourront bénéficier de ce dispositif. Le problème, c’est qu’elles ne sont pas aujourd’hui sur un pied d’égalité : certaines peuvent investir à perte, parce que leur but n’est pas la rentabilité immédiate ; d’autres ne peuvent se le permettre, ce qui est plus sain, parce qu’elles se sont engagées auprès de l’État à financer la création française, en particulier le cinéma, en contrepartie de leur agrément.

La situation difficile de nos finances publiques ne doit pas nous empêcher d’avancer sur ce problème, qui ne peut être évacué aussi facilement. Si rien ne change, les chaînes qui consentent des investissements importants en faveur de la création et qui présentent des budgets sains auront le sentiment d’être punies et devront mettre la clé sous la porte ou arrêter de financer la création à court terme, tandis que les chaînes payantes qui n’ont pas de tels impératifs seront très rapidement en situation de monopole.

Moi, je ne veux stigmatiser personne. Vous aurez remarqué que je ne cite pas le nom des chaînes, car tout le monde a le droit d’exister. Toutefois, quand le paysage bouge, l’État doit aussi bouger, surtout s’il veut préserver quelque chose d’essentiel, à savoir l’exception culturelle, la création et le cinéma !

Je retire cet amendement pour les raisons que j’ai évoquées, …