Intervention de David Assouline

Mme Blondin ne pouvant être parmi nous cet après-midi, c’est bien volontiers que je présente cet amendement.

Nous nous félicitons tous que le dispositif prévu à l’article 7 du présent projet de loi de finances applique aux entrées de cinéma le taux réduit de TVA de 5, 5 %.

Cependant, le bénéfice de cette réduction est réservé à l’exploitation commerciale des films en salles, ce qui désynchronise pour la première fois le taux de TVA de la diffusion non commerciale et celui de l’exploitation commerciale des films.

En effet, le taux de TVA applicable à la diffusion non commerciale qui a lieu lors des festivals ou dans les cinémathèques, ciné-clubs, associations de diffusion et d’éducation à l’image et autres, passe de 7 % à 10 %, après avoir déjà subi un relèvement de 5, 5 % à 7% au 1er janvier 2012.

Comment justifier le fait que ces distributeurs auront à gérer, à compter du 1er janvier prochain, un double taux selon que le même film sera programmé par une salle de cinéma ou une association culturelle ?

Comment expliquer cette injustice touchant les secteurs de la recherche et du développement de la diffusion du cinéma, pourtant indispensables au renouvellement des talents cinématographiques de notre pays ?

Dans un contexte économique déjà extrêmement tendu, cette hausse automatique des budgets de location de films pour des dizaines d’acteurs de terrain conduira inévitablement à une diminution du volume des actions et des programmations.

Le maintien d’un taux de TVA fort fragilisera un secteur complémentaire du parc de salles qui joue un grand rôle social et culturel sur tout le territoire et qui doit déjà faire face à de nombreux autres motifs d’insatisfaction et d’inquiétude.

Afin que les objectifs affichés par le Gouvernement de renforcement de la démocratisation culturelle puissent être effectifs, je demande au Sénat de bien vouloir porter à 5, 5 % le taux de TVA applicable aux locations non commerciales de films. La portée symbolique d’une telle disposition est aussi importante que son impact économique.